Conditions générale des ventes
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Livraison
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Photo-art-sculpture.com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
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Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Photo-art-sculpture.com du bon de commande, à l’exception du paiement chèque qui une fois reçu, valide la commande.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Photo-art-sculpture.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
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Concernant les photos d’œuvres d’art vendues sur notre site, Photo-art-sculpture.com ne fournit que le service de présentation des œuvres pour les artistes qu’elle représente. Le client (l’acheteur de l’œuvre), doit contacter l’artiste créateur de l’œuvre pour tout recours en défectuosité ou vice caché.
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